[Intégré 6.2.73.6119] Fiscalité - Expression de besoin / Description des cas

[Jacques Leblond]

Bonjour,

N'ayant pas une grande connaissance du domaine de la fiscalité, j'ouvre ce sujet pour que les cas connus soient décris.
Cela me servira d'expression de besoin le jour où j’engagerai le développement de ce sujet même si ce n'est pas d'actualité pour l'instant !

Je verrais bien chaque cas décrit selon les critères suivants (en vrac pour l'instant), à compléter si besoin selon votre connaissance du sujet :

• Objet de l'imposition
  • Intérêts de compte rémunéré, coupons/dividendes, plus value, etc...
• Valeur de l'imposition
  • Taux, forfait, les deux
• Seuil de déclenchement
  • Dès le premier centime, à partir d'un seuil, seuil multiple avec taux spécifiques
• Périmètre d'application
  • 1 montant, 1 compte, tous les comptes
• Montant de référence brut ou net
  • Brut : le montant net sera calculé, Net : le montant brut sera calculé
• Association à une opération courante
  • Création d'une opération, Répartition d'une opération, sans relation avec une opération courante

L'idée à terme serait de définir des profils de fiscalité que l'on appliquerait à des montants calculés ou saisis et qui pourrait donner lieu à la création, répartition d'opérations courantes si nécessaire.

[bf]

Bonjour Jacques,

Vaste sujet dont les données changent souvent en fonction des lois de finances, sans parler des règles spécifiques à chaque pays si l'on détient des titres cotés à l'étranger (prélèvement de 15% à la source au Luxembourg qu'il faut déduire pour la déclaration en France).

Variables aussi si des titres sont détenus dans un PEA

Variable aussi en fonction des revenus globaux d'une personne ou d'un couple pour ne pas être soumis au prélèvement à la source des impôts sur les dividendes, etc. Seuils différents pour les revenus fixes ... Au delà du seuil, précompte de 21% d'impôts, régularisés lors de la déclaration de revenus.

Lorsque dans quelques semaines, je ferai ma déclaration de revenus, je me baignerai de nouveau dans le sujet et te ferai part de mes remarques plus précises.

Les revenus des actions, par exemple, sont à considérer au niveau du couple, par conséquent, si le couple a des comptes distincts, au niveau fiscal, il faudrait regrouper les gains.

Bon courage

Salutations cordiales

Bernard Frechin

[Jacques Leblond]

Bonjour Bernard,
Merci pour ta réponse.
Concernant les seuils, il faudra un système assez souple, le seuil n'étant pas toujours calculable avec les données à disposition dans GesFine au moment du calcul (conjoint ou données futures), il faudra certainement pour certains cas créer des profils de fiscalité selon ce qui est "probable".

[Patrice15220]

Bonjour Jacques,

Comme Bernard, je pense que le sujet est complexe, la fiscalité évoluant en permanence je crois qu'il sera difficile de suivre.

Un exemple, les PEL de plus de 12 ans où en plus des CSG et CRDS à 15,50% vient se greffer un acompte d'impôt sur intérêts acquis de 24,00%.

Dons beaucoup de situations à appréhender.

[Jacques Leblond]

Je suis bien d'accord avec vous, on n'arrivera certainement pas à gérer correctement toutes les situations.
Personnellement je trouve que ce sujet devient illisible ce qui ne permet pas d'apprécier correctement sa performance nette.
Pour autant à ce stade je ne renonce pas, s'il est possible (le moment venu) d'améliorer GesFine en couvrant même que 80% des cas par des mécanismes génériques, c'est toujours bon à prendre
J'aimerai voir en fonction des différents cas s'il est possible de définir des règles génériques s'appuyant toujours sur les mêmes paramètres car il est exclu que je réalise des verrues pour traiter un cas particulier, trop complexe.

[Patrice15220]

il est exclu que je réalise des verrues pour traiter un cas particulier

Je suis bien d'accord avec toi car pour la majorité des cas il s'agit d'enregistrer une voire deux écritures par an pour chaque compte.

C'est loin d'être insurmontable d'autant que l'on peut se servir de l'écriture de l'année précédente en l'a recopiant et en modifiant les montants.

[Jacques Leblond]

Je vous en dis un peu plus sur le principe auquel je pense...
Ce que j'imagine pour traiter la fiscalité via des profils pourra/pourrait servir dans d'autres situations. Je pourrai faire d'une pierre deux coups !

Par exemple lorsque je réalise une opération d'achat de titre, actuellement je génère une opération courante sur une unique catégorie.
Je pourrai à cette opération appliquer un "profil" qui me repartirait le montant sur plusieurs catégories (Frais de courtage, autres frais, etc...) en fonction du profil que j'aurai sélectionné et qui définirait les montants répartis et leur catégorie selon les critères évoqués dans mon premier message, idem pour une opération d'intérêt de compte rémunéré en intégrant le prélèvement libératoire.
Et pourquoi pas la TVA sur les montants, chacun gérant ce qu'il a besoin.

Ainsi je limite l'impact sur les IHM en limitant les nouveaux champs pour gérer tous les cas, on reste quasiment comme aujourd'hui juste avec un ou deux champs "Profil" à éventuellement sélectionner dans certains formulaires.

[Patrice15220]

Je pourrai à cette opération appliquer un "profil" qui me repartirait le montant sur plusieurs catégories (Frais de courtage, autres frais, etc...) en fonction du profil que j'aurai sélectionné et qui définirait les montants répartis et leur catégorie, idem pour une opération d'intérêt de compte rémunéré en intégrant le prélèvement libératoire.

C'est une excellente idée, mais pour mon cas, qui je pense n'est pas unique, les prélèvements libératoires sur des comptes rémunérés apparaissent sur des lignes distinctes par ma banque (1ère ligne intérêts nets avec une référence, 2ème ligne prélèvements sociaux avec une autre référence) donc je passe deux lignes dans le livre de compte.

Mais je reste persuadé que cela reste une bonne idée, notamment pour la TVA, car impressionnant d'en faire une extraction sur une année.

[pedro13]

Jacques, pour y voir plus clair sur les cas possibles (à aujourd'hui car ça pourrait/sera différent demain) : http://www.cbanque.com/livret/fiscalite.php

[padevaux]

je trouve l'idée de Jacques intéressante
effectivement actuellement pour un placement, je dois entrer 3 informations : achat + frais de courtages ( un % d'achat ) + taxe sur transactions financières ( 0,2 % achat ) soit 3 opérations à écrire
de même sur les dividendes ou les plus-values : montant - CSG ( 15,5 % ) soit 2 opérations à écrire
enfin, le calcul de l'impôt sur les revenus nécessitant de connaître les dividendes et plus values imposables

il est vrai que si à chaque action, nous ayons la possibilité de créer ces informations qui permettrait d'afficher pour les remplir, par exemple lors de l'achat, les 3 informations nécessaires ( quitte à mettre un zéro pour une info non utilisée par exception ) ce serait un plus

cordialement

[Jacques Leblond]

Fonctionnalités ajoutées dans la version 6.2.73.6119 via la gestion des profils de calcul et de répartition.